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Un dispositif au bilan positif    

Un dispositif au bilan positif, une expérience qui pourrait être généralisée à d’autres territoires : le dispositif « Présence Tranquillité »
Ce dispositif a été présenté devant moult responsables et élus du département de l’Isère et de la région Rhône-Alpes, le 5 décembre 2013, par deux protagonistes et partenaires de l’opération : la directrice de l’agence Bourgoin-Jallieu de l’Opac38 et la référente de l’agence Nord-Isère de Pluralis, deux bailleurs sociaux très impliqués.
Rappel
Le dispositif de présence tranquillité a été mis en place depuis 2010 sur la CAPI (Communauté d’agglomération Porte de l’Isère) avec les différentes institutions et collectivités locales présentes sur ce territoire, cofinancé par l’Etat dans le cadre du CUCS (Contrat urbain de Cohésion Sociale) puis du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance).
Au-delà de la réglementation qui stipule que le bailleur doit assurer la bonne jouissance des lieux, en 2012 PLURALIS et l’OPAC 38 ont développé une action conjointe afin d’être être porteurs du dispositif, bien que la sécurité n’entre pas dans le champ de la responsabilité et de la compétence première des bailleurs.
Le dispositif
Le dispositif de présence tranquillité consiste à faire appel à un prestataire extérieur avec du personnel formé qui intervient dans les parties communes entre 17h et 23h selon les fréquences recommandées par les bailleurs. Ils établissent des rapports journaliers. Un numéro d’astreinte est également mis à disposition des locataires sur les immeubles concernés pour recenser les urgences et les besoins.
Le prestataire assure une présence de médiation en soirée rassurante pour les habitants et dissuasive en ce qui concerne l’occupation des parties communes. Cette présence est également préventive.
Le prestataire peut faire appel à la police ou à la gendarmerie dans le cas où la médiation et les rappels au règlement intérieur ne suffisent pas.
Le partenariat avec l’Etat, les communes, les forces de l’ordre et tous les acteurs qui interviennent sur le champ de l’action sociale, l’éducation, la santé, le cadre de vie, est indispensable pour les bailleurs. Des instances opérationnelles sur le territoire de la CAPI permettent ainsi une bonne coordination du dispositif comme le CLSPD (Comité Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et la GUSP (Gestion Urbaine ET Sociale de Proximité), pilotées par les communes.
Le bilan
En 22 mois, près de 1430 interventions du prestataire ont eu lieu sur les secteurs concernés par le dispositif. 93% des interventions ont fait l’objet d’actions de médiation sociale. Le prestataire a effectué un rappel au règlement intérieur auprès des fauteurs de troubles dans plus de 12% des situations et, une demande d’intervention des forces de l’ordre pour 7% des interventions. Les bailleurs ont quant à eux convoqué près de
20 familles identifiées pour un rappel au bail. Lors de cette convocation, les bailleurs peuvent repérer si des locataires, parents ou jeunes sont en difficulté afin de leur proposer les dispositifs d’aide existants sur le territoire avec la collaboration des services sociaux.
Le coût du dispositif de présence tranquillité pour les deux bailleurs en 2012 s’élève à 70 000 € pour lequel une subvention de 32.800 € a été accordée par l’Etat dans le cadre du FIPD. Le bilan financier 2013 devrait être identique. Les bailleurs ont fait le choix de ne pas répercuter ces interventions sur le loyer des locataires.
Cette action ne pourrait perdurer sans le co-financement actuel de l’Etat et la participation opérationnelle des communes et forces de l’ordre. L’horizon 2014 est prometteur avec la coopération de 5 autres bailleurs de la CAPI, prêts à investir dans la démarche.






Contact : OPAC 38
Anne-Christine REBELLE – Responsable du Service Communication
Tél. : 04 76 20 50 71
Email : anne-christine.rebelle@opac38.fr
 

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