Dans le cadre de la signature de l’accord national le 18 décembre 2007, entre l’Etat et le secteur HLM réglementant la vente de logements sociaux, le mouvement HLM s’est donné un objectif annuel de vente tout en ne dépassant pas le nombre de logements sociaux financés, afin de permettre au parc de logements locatifs sociaux de continuer de croître.


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Drôme Aménagement Habitat a ainsi déterminé la liste des logements susceptibles d’être proposés à la vente aux locataires en place, soit quelques 538 familles drômoises. Depuis sa première vente en 2007, l’organisme a crée un service spécifique de 2 personnes au sein de la structure pour assurer cette mission de vente.

Après obtention de l’avis des maires des communes concernées, une proposition a été adressée, le 21 septembre, à chacune des familles concernées. Ces locataires auront la possibilité, s’ils le souhaitent, d’accéder à la propriété dans des conditions sécurisées, au moyen de 4 clauses de garantie.

1) Une étude réalisée par l’ADIL (Association Départementale d’Information du Logement), un organe indépendant et désintéressé qui va réaliser un montage financier et juridique de chaque projet. Ce rendez-vous, offert par DAH, permet également de rappeler les règles du statut de propriétaire, les engagements étant différents de ceux du locataire. L’ADIL prévoit ainsi l’accueil des personnes intéressées pour acheter leur logement, à leur siège à Valence, et dans leurs 17 lieux de permanence. Leurs spécialistes établiront ainsi des plans de financements avec des outils informatiques performants et des simulations de prêts avec les avantages et les inconvénients.

2) le rachat du logement par DAH, en cas d’accident de la vie (décès, divorce, chômage, invalidité...), à un prix convenu dés la signature de la vente (environ 80% du prix de vente), pendant 10 ans, après l’acquisition,

3) des propositions de relogement (3 maximum) dans le parc de DAH, en cas d’accident de la vie (décès, divorce, chômage, invalidité...), si l’acquéreur respecte les plafonds de ressources HLM, pendant 10 ans, après l’acquisition,

4) la possibilité d’un prêt à taux 0% pour aider les locataires à financer leur achat : proposition d’un acteur du monde HLM (Crédit Immobilier de France)

Le site Internet de Drôme Aménagement Habitat présente, dans sa nouvelle rubrique VENTE, une carte de la Drôme situant les communes dans lesquelles les logements ont été mis en vente aux locataires occupant.
www.dromeamenagementhabitat.fr