ARRA-Habitat - Association Régionale Rhône-Alpes des organismes de logement social - Convention de bonnes pratiques
Advertisement
L'ARRA arrow Communications - publications arrow En direct des organismes arrow Convention de bonnes pratiques
Convention de bonnes pratiques    

Le mardi 21 octobre, Chambéry Alpes Habitat et la SAIEM de Chambéry ont signé une convention de bonnes pratiques avec la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de Savoie.

Promoteurs, constructeurs, aménageurs et bailleurs sociaux, Chambéry Alpes Habitat et la SAIEM de Chambéry soutiennent l’économie locale avec la réalisation d’importants travaux sur leur parc et la production de logements nouveaux et de locaux d’activité sur le bassin chambérien.

Nos organismes, investisseurs locaux importants, affichent dans cette convention leur engagement aux cotés des entreprises du bâtiment et des travaux publics de Savoie.

Tout en rappelant les règles de dévolution de la commande publique auxquelles ils sont soumis et qui sont définies dans l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 avec notamment la systématisation des mises en concurrence, la publication des appels d’offres, une objectivité lors des analyses des offres et une transparence des attributions, Chambéry Alpes Habitat et la SAIEM de Chambéry réaffirment leur volonté de rendre leurs marchés de travaux accessibles aux TPE/PME.
Pour cela, Chambéry Alpes Habitat et la SAIEM de Chambéry s’engagent à :
- privilégier la dévolution en lots séparés,
- fixer des preuves de capacités pour les entreprises candidates qui soient adaptées et proportionnées aux enjeux des marchés.
- informer les entreprises sur les projets à venir et à proposer la meilleure visibilité sur les chantiers à venir,
- plafonner –selon la technicité des opérations- le critère financier utilisé pour l’attribution des marchés à 60% de la note globale
- protéger les sous-traitants avec des paiements directs ou la mise en œuvre de délégation ou de caution de paiement pour les sous- traitants de second rang.
- favoriser les chantiers « propres » en minimisant leurs impacts sur l’environnement.

Dans la continuité de cette démarche, Chambéry Alpes Habitat et la SAIEM de Chambéry incitent les entreprises retenues pour leurs marchés à s’engager en faveur de l’insertion par l’emploi. Ainsi, tous les marchés conclus par Chambéry Alpes Habitat et la SAIEM de Chambéry intègrent des clauses particulières pour la promotion de l’emploi par le développement local.

Pour sa part, la Fédération BTP Savoie en lien avec ses instances régionales et nationales s’engage à poursuivre sa politique de lutte contre le travail dissimulé et d’amélioration des conditions de travail sur les chantiers. Il s’agit notamment de :
- promouvoir, auprès de ses entreprises adhérentes, le port sur les chantiers par tous les salariés (y compris les sous-traitants) de la
Carte d’Identification Professionnelle (CIP).
- rappeler aux entreprises adhérentes les modalités réglementaires de déclaration de sous-traitance.
- mettre en œuvre des actions de sensibilisation en matière de sécurité et d’hygiène sur les chantiers.



Contact : Chambéry Alpes Habitat
César COUTURIER – Directeur Communication, Information et Logistique
Tél. : 04 79 71 99 93 - 06 38 14 51 49
Email : c.couturier@cristal-services.fr

 

Les dossiers de l'ARRA

La décentralisation
Le renouvellement urbain
Les métiers du logement social
ASSOCIATION REGIONALE
DES ORGANISMES D'HLM DE RHÔNE-ALPES
4 rue de Narvik, BP 8054
69351 Lyon Cedex 08
Tél. 04 78 77 01 07
Fax 04 78 77 51 79

arra@arra-habitat.org
Glossaire - Plan du site - Crédits - Contacts et plan d'accès - Mentions Légales