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Communauté Urbaine de Lyon

 
Compte tenu de l’engagement en 2004 de la révision du PLH du Grand Lyon, la convention de délégation a été signée pour 3 ans (2006 – 2008).

Chiffres clef de la convention

Population couverte par le délégataire : 1 186 000 habitants
Nombre de communes concernées : 55
Objectif annuel de la convention de délégation pour le logement locatif social : 2 050 logements
Objectif annuel du PLH pour le logement locatif social : 1 850 logements

Organisation de l’instruction

L’instruction des dossiers tant pour le logement social que pour les aides à l’habitat privé de l’ANAH, est réalisée par la DDE du Rhône dans le cadre d’une convention de mise à disposition. Un guide détaillé des procédures d’instruction est annexé à la convention de mise à disposition.

Engagements financiers respectifs des délégataires

Parc public :

Objectifs

Nombre de logements
2006
2007
2008
Logements PLUS et PLAI hors ANRU
1250
1350
1450
Logements PLS
700
700
700
Logements ANRU
630
630
630
Total général
2580
2680
2780

Moyens

En M€
2006
2007
2008
Etat
11,1
11,0
11,8
Grand Lyon
23,9
31,0
31,0


Le volet foncier de la convention prévoit la poursuite et l’amplification des actions foncières engagées depuis plusieurs années par le Grand Lyon en faveur du logement social ou intermédiaire.

• Acquisition de tènements fonciers ou immobiliers, mis à disposition des opérateurs hlm dans le cadre de cessions ou de mise à disposition par bail emphytéotique à un loyer compatible avec l’équilibre de l’opération de logements sociaux
• Production de tènements fonciers destinés au logement social dans les ZAC communautaires
• Vente aux organismes hlm de tènements fonciers ou immobiliers détenus par le Grand Lyon, ou mise à disposition par bail emphytéotique
• Négociation amiable ou recours au droit de préemption urbain pour la mobilisation de tènements fonciers ou immobiliers, pour le compte d’opérateurs hlm.

L’investissement envisagé par le Grand Lyon pour mener à bien ces actions est de l’ordre de 67 M€ pour les 3 ans, dont 16 M€ pour les acquisitions foncières et 1,7 M€ pour l’effort foncier dans les ZAC pour 2006.

Les objectifs de production sont déclinés par secteurs géographiques, en conformité avec le programme d’actions du PLH qui sera approuvé fin 2006.


Parc privé :

Objectifs

Nombre de logements
Objectifs sur 3 ans
Dont 2006
Loyers maîtrisés
1140
260
Logements vacants
945
315
Logements indignes
645
215

Moyens

En millions d’euros
Moyens sur 3 ans
Dont 2006
ANAH
31,9
9,2
Grand Lyon
9.9
2,8



Barème des majorations locales pour le calcul de l’assiette de subvention et du loyer

La convention prévoit en 2007 la révision du barème portant sur les majorations locales applicables aux opérations.

L’instance de régulation et de pilotage permettant le suivi de la convention de délégation est la Conférence d’Agglomération de l’Habitat.


Texte de la convention de délégation
 
   
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A consulter :
Publications du Grand Lyon sur l'habitat
ASSOCIATION REGIONALE
DES ORGANISMES D'HLM DE RHÔNE-ALPES
4 rue de Narvik, BP 8054
69351 Lyon Cedex 08
Tél. 04 78 77 01 07
Fax 04 78 77 51 79

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