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Point d'orgue des Rencontres du logement social    

Une Table ronde, réunissant plus d'une centaine de personnes, s’est tenue le 13 juin 2008 animée par Pierre DELOHEN (MONITEUR), à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de l’ARRA, à laquelle un certain nombre de partenaires importants a bien voulu répondre présents : moment d’échanges entre les dirigeants des organismes Hlm et les élus sur la place du logement social en Rhône-Alpes, à partir des principaux enjeux que sont la production, l'ANRU, le développement durable, la contractualisation avec les collectivités locales, la qualité de service, et enfin l’occupation sociale et l’enjeu des parcours résidentiels. Ce débat partenarial a constitué le point d’orgue de ces Rencontres du logement social



Au cours de cette table ronde, sur le thème de la production, Patrice ROLAND (Président d’ABC HLM) a introduit le sujet en rappelant les objectifs très ambitieux de 2005 à 2009 du Plan de Cohésion Sociale. Cependant les capacités financières à la fois des organismes Hlm et des collectivités ne sont pas extensibles. La question est posée des solutions à mettre en oeuvre pour garantir le développement de l'offre en cohérence avec les capacités financières des collectivités locales et celles des organismes Hlm.
 
Michel PROST (DRE) a souligné l’importance du challenge de l’année 2007 et en a profité pour remercier l’engagement des organismes Hlm (fonds propres à hauteur de 10 % en 2007) et des collectivités dans le défi de la production (notamment les délégataires). Enjeu au combien important au regard du contexte local et national. Un travail est en cours au sein de la DRE, pour analyser précisément qui finance quoi et pour mesurer l’effort de chacun, concentré en grande partie sur l’offre nouvelle. Cependant le problème de la réhabilitation du parc existant  reste entier, en dehors de l’ANRU.
Jean-Philippe MOTTE (Vice Président à la politique de l’habitat à la METRO) insiste sur le fait que ce qui compte c’est bien le nombre de logements mis en service et non pas agréés. Les délégataires apportent un soutien financier au logement social sans précédent. Il faut un effort financier de tous les partenaires. La METRO est bien dans cette logique, mais pour construire il faut des terrains, du foncier et donc des communes qui acceptent.
Denis PERRON (Vice Président à la politique de l’habitat au Conseil Général de l’AIN) indique que le Conseil Général de l’Ain a pris la délégation depuis 2006. Sur le plan financier, la poursuite des mêmes efforts sera sans doute impossible, des arbitrages seront nécessaires comme par exemple d’augmenter la production de PLAI « ressource » en supprimant l’aide à la production des PLS.
Pierre QUERCY (Délégué Général de l’Union Sociale pour l’Habitat) souligne qu’il est important de renforcer le développement de l’offre sur les secteurs tendus, et de développer le partenariat avec les promoteurs privés.
 
Sur le thème de l’ANRU, Laurent GAGNAIRE (Président d’AMOS 42), a introduit le sujet en indiquant que dans la région Rhône-Alpes, pas moins de 24 dossiers ont été constitués. La Région Rhône-Alpes a été l’une des premières collectivités à contractualiser avec l’ANRU pour accompagner financièrement ces projets.  Cependant, 3 constats :
- Des retards de paiement,
- Des projets qui doivent s’inscrire dans la durée et ainsi bénéficier d’adaptation. La vision et le suivi au plan local sont nécessaires.
- La diversification, enjeu de l’ANRU n’est pas encore un objectif atteint partout, alors que ce sujet était une dimension importante de la démarche ANRU.
L’ANRU doit être « rénovée » afin de mieux articuler les délégués ANRU avec les porteurs de projet que sont les maires des communes concernées.
 
Marie-Odile NOVELLI (Vice Présidente du Conseil Régional Rhône-Alpes) souscrit à l’idée que l’ANRU devrait être rénovée. Cependant un certain nombre d’avancées a été possible notamment concernant les chartes d’insertion par l’économique (nombreux bons exemples en Rhône-Alpes), les chartes de relogement, outils à renforcer sur certains territoires. L’enjeu est pour la Région d’assurer l’articulation entre le traitement urbain et social des quartiers. La Région Rhône-Alpes a été pionnière dans le domaine des CUCS.
La question de l’articulation entre les délégués ANRU et les porteurs de projet doit être posée et une démarche conjointe avec les bailleurs pourrait être envisagée.
La Région sur le plan financier ne pourra pas aller plus loin, les interrogations et inquiétudes  sur ce sujet sont les mêmes que ceux des organismes Hlm.
 
Jean-Philippe MOTTE souligne que sur Grenoble l’expérience ANRU a été plutôt heureuse et il précise qu’il faut impérativement faire valoir une position Ville, Région, Département, bailleurs sur cette question. Cependant un enjeu majeur se pose à nous, c’est la réhabilitation du parc existant. L'ANRU devrait intégrer cet enjeu là.
Michel PROST indique que le Préfet de Région est fortement mobilisé sur ce point de l’articulation entre les délégataires de l’ANRU et les porteurs de projet.
 
Sur le thème du développement durable, André INDIGO (Président d’ABSISE) a rappelé que l’enjeu de la politique énergétique concerne à la fois le neuf, mais aussi et surtout le parc existant. L’ARRA, la Région et l’ADEME ont développé des synergies dans le cadre d’une convention pour la généralisation des démarches QEB dans l’habitat social
Le Grenelle de l’environnement met la barre haute, mais la question du financement reste entière. Comment travailler ensemble pour trouver des solutions sur le financement ?
Marie-Odile NOVELLI précise en effet qu’un travail important est conduit entre l’ADEME, la Région et l’ARRA. Tous les acteurs de la région sont mobilisés, les OPATB se développent, des contrats globaux par territoire sont mis en œuvre suite à la délibération de la Région en 2007.
Denis PERRON souligne les enjeux des SCOT. Il précise la difficulté pour les opérateurs du bâtiment à suivre le rythme. La question du financement est effectivement posée, une piste sera d’optimiser les marges locales. Un référentiel unique est en cours de réflexion au sein du Conseil Général de l’Ain.
 
Sur  la contractualisation, Georges BULLION a engagé le débat sur ce thème en rappelant que plusieurs collectivités avaient fait le choix d’être délégataires des aides à la pierre. Parallèlement l’Etat a proposé de signer des conventions globales de patrimoine sur plusieurs années. Ces conventions doivent être déclinées dans des contrats territoriaux négociés avec les élus.
C’est tout l’enjeu de la contractualisation avec les collectivités, qui doit permettre plus de souplesses locales dans l'accès aux logements sociaux. 
 
Denis PERRON pour avancer sur ce sujet, a fait valoir que des outils stratégiques comme un observatoire du logement, des conventions globales avec l’Etat avec des déclinaisons en contrats territoriaux, des règles de non mise en concurrence des bailleurs, sont nécessaires à mettre en oeuvre
Michel PROST souligne d’une part, qu’une réflexion a été conduite depuis longtemps en Rhône-Alpes pour faire évoluer le zonage et d’autre part, dans le cadre du conventionnement global, les délégataires doivent être nécessairement associés.
 
 
Sur la qualité de service, Pierre-Yves ANTRAS a indiqué pour introduire  ce sujet que des avancées importantes en matière de qualité de service ont été réalisées par les organismes notamment dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage, dans le secteur de la gestion, mais aussi dans le domaine de l’insertion avec la structure ARRADEP créée par les bailleurs sociaux de la région Rhône-Alpes.
Des engagements forts ont été pris par les organismes et tenus. L’enjeu du lien social dans les quartiers reste un objectif sur lequel nous devons poursuivre nos efforts. 
 
Pour Jean-Philippe MOTTE, les organismes Hlm ont fait des choses importantes dans les quartiers, cependant des sujets primordiaux restent à résoudre comme par exemple la collecte des déchets, la sécurité dans les montées d’immeubles, etc….
Il est nécessaire de poursuivre la coopération avec les bailleurs pour trouver des solutions adéquates à des problèmes sur lesquels les habitants nous attendent.
 
Sur les politiques sociales (mixité sociale, diversité, DALO, parcours résidentiels, mobilité), Patrice TILLET a souligné que l’acte d’attribution est un acte fondamental pour introduire ce sujet. Les organismes Hlm accompagnent les familles, avec des parcours de sauvegarde liés à des évolutions de la vie (mariage, agrandissement de la famille, divorce, maladie, décès, etc..), jusqu’à l’accession sociale pour ceux qui le souhaitent.
Le contexte est parfois complexe avec une production de logement pas toujours facile à garantir (coûts de la production, évolution des fonds propres, normes de plus en plus importantes, …) et des acteurs comme les réservataires avec lesquels il est important de travailler. Les organismes ont développé de véritables expertises dans différents domaines. 
 
Pour Olivier BRACHET (Vice Président du Grand Lyon), les prochaines équations seront bien difficiles à résoudre. Il faut s’interroger sur le DALO qui fonctionne aujourd’hui en parallèle des autres systèmes. Ce n’est pas qu’une question de quantité mais aussi et surtout une question de structuration de l’offre.
 
Pour Michel PROST, l’enjeu est bien de traiter en amont de DALO, « c’est ce que l’on essaye de faire en partenariat dans notre région ».
 
Pierre QUERCY souligne que l’on constate de nombreuses situations contrastées selon les départements de France. Dans tous les cas, l’articulation avec les plans départementaux est incontournable.
Pour les organismes Hlm, il est indispensable de concilier mixité et DALO.
 
Georges BULLION conclut cette table ronde en indiquant que quatre défis doivent être relevés par les organismes en lien avec les collectivités :  

- Le défi du « mal logement » : selon les propos de la Fondation Abbé Pierre. Les Hlm vivent intensément cette crise illustrée par l’appauvrissement constant des familles qu’ils logent et l’accroissement des demandeurs qui ne trouvent aucune réponse sur le marché du logement. Il faut produire plus là où les besoins existent et adapter nos réponses à la demande tant en matière de logements accessibles qu’en hébergement (résidences sociales, maisons-relais…) avec un partenariat actif en direction du monde associatif.

- Le défi de la diversité : plus d’un million de rhônalpins logés aujourd’hui en Hlm expriment une diversité d’attente telle que l’appui aux personnes âgées, l’accompagnement des plus fragiles à l’entrée dans le logement, la reconstitution de liens sociaux par les actions d’insertion, mais aussi la possibilité d’acheter un logement Hlm et ainsi favoriser la mobilité résidentielle. L’objectif de diversité appelle créativité et souplesse là où souvent le poids des habitudes et de la réglementation conduit à la rigidité et à la reproduction de solutions toutes faites.

- Le défi de l’existant : plus de 400 000 logements Hlm en Rhône-Alpes donnent la mesure de l’enjeu de ce parc avec deux priorités :
o        Le « vivre ensemble », défi majeur de notre société plus tournée vers l’individualisme que vers l’intérêt général ;
o        La pérennité du patrimoine et sa performance énergétique pour arriver à une meilleure maîtrise des charges locatives.

- Le défi de territorial : il y a urgence à passer d’une vision nationale de la politique du logement social à une vision territorialisée, c'est-à-dire capable de prendre en compte les contextes différents de marché, de besoins, qu’il s’agisse de traiter de l’accès au logement social (ressources) ou des niveaux de loyers. Créativité et souplesse là aussi s’imposent.

ARR@net n° 16 - Septembre 2008

 

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