Antérieurs à la Loi Libertés et Responsabilités Locales, les contrats de plan entre le Grand Lyon et ses 3 offices communautaires (OPAC du Grand Lyon, OPAC de Villeurbanne, et Office de Saint-Priest) comptent parmi les formes les plus abouties de partenariat entre collectivité et organismes d’HLM.

 

Depuis 2006 et sous une forme allégée, la contractualisation a également été étendue aux ESH, permettant ainsi de traduire les attendus locaux de la nouvelle gouvernance des ESH au-delà de la participation au conseil d’administration des élus locaux. 8 conventions sont déjà signées.

 

Support de la ligne globale de financement pluriannuelle (LGFP) de la Caisse des Dépôts et Consignations, mises en place dès 2003 sur le Grand Lyon, le contrat de plan structure également la mise en place des financements de l’organisme en assouplissant sa gestion de trésorerie et en simplifiant la garantie des emprunts, désormais unique ou partagée sur une seule ligne d’emprunt.

 

Les engagements de l’organisme portent sur le développement et l’adaptation de son parc, la politique sociale et la maîtrise de l’exploitation. En contrepartie, le Grand Lyon apporte son soutien financier sous la forme d’une dotation en capital ajustée sur un principe de subsidiarité par rapport aux fonds propres réellement dégagés par l’exploitation.

 

Le montant global prévisionnel de la dotation du Grand Lyon s’élève à 35 M€ pour les trois offices sur la durée des contrats (2006-2008) et représente 21% des besoins en fonds propres des ces trois organismes.

 

 

La réussite et la solidité de ce partenariat résultent :

- d’une étroite collaboration avec tous les services de l’organisme dans la phase d’élaboration ;
- d’une objectivation des relations entre le Grand Lyon et ses offices communautaires, vecteurs privilégiés de la politique de l’habitat
- de la transparence, et du consensus avec le Grand Lyon 
- de la pérennité du partenariat financier.