|
La délégation des aides à la pierre amène les collectivités chef de file de la mise en oeuvre des politiques de l'habitat à déborder le champ du logement social familial, pour appréhender les besoins en hébergement des populations dites spécifiques, et les réponses à apporter à ces besoins. Les Ateliers de la décentralisation, lors de leur rencontre du 10 mars 2006 ont abordé cette thématique.
|
Quelques définitions
Hébergement
Principe d’accueil temporaire assorti dans certains cas d’un projet d’insertion. Une participation aux frais d’hébergement peut être demandée, mais elle est fixée en fonction des ressources et n’ouvre pas droit à l’APL. Les personnes hébergées n’ont pas droit au maintien dans les lieux.
Logement
Durée plus longue que dans l’hébergement même si elle est temporaire. Les occupants ont un statut d’occupation (bail ou titre tel que le contrat de résidence) avec garantie de maintien dans les lieux. Ils paient un loyer ou une redevance et bénéficient de l’APL (ordinaire ou foyer).
Logement-foyer
Un logement-foyer est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des espaces collectifs. C’est un produit à la croisée de deux logiques :
• Le domicile (Ministère du Logement)
• L’établissement (Ministère des Affaires Sociales)
Les différents segments d’hébergement
- CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
- CADA : Centre d’Accueil et de Demandeurs d’Asile
- CPH : Centre Provisoire d’Hébergement
- AUDA : centre d’Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile
- Résidences sociales
- FJT : Foyer des Jeunes Travailleurs
- FTM : Foyer des Travailleurs Migrants
- Maison relais
- Logements étudiants
- EHPA : Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées
- EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes
Le financement de l’offre nouvelle, lien avec la délégation de compétences
Le financement de l’offre nouvelle relève essentiellement des contingents compris dans les enveloppes délégataires
| PLUS | PLAI | PLS | Logt d’urgence | CHRS | | | | X | CADA/CPH/AUDA | | | | X | Résidences sociales | | X | | | Maisons relais | | X | | | Logement étudiant | si mixité avec d’autre cibles (gestion directe) | | (gestion CROUS ou associations) | | EHPAD | | | X | |
La prise en compte du logement et de l’hébergement spécifiques dans les délégations
Deux exemples : la Métro à Grenoble et le Département de l’Ain
La Métro (Convention de délégation 2005-2010)
- 684 logements PLAI dont 10% dédiés au projet de maison relais ou de résidence sociale et de FTM
- 1 864 logements PLS dont 42% dédiés aux personnes âgées dépendantes, aux personnes à mobilité réduite et aux étudiants
- 2/3 de l’enveloppe PLS mobilisés en 2006
Le Département de l’Ain (Convention de délégation 2006-2011)
- 240 logements PLAI dont la création de 2 maisons relais ou résidences sociales (environ 30 logements)
- PALULOS : le traitement des foyers de travailleurs migrants
- Création et réhabilitation de places d’hébergement d’urgence.
Le manque de données quantifiables sur les segments
• Une offre existante mal recensée, avec des données brutes peu diffusées
• La part des organismes HLM peu connue
• Des besoins difficilement appréhendables du fait de la diversité des situations
• Une gestion le plus souvent externalisée, facteur de démultiplication des acteurs et de complexité d’analyse
Il existe des données sur l’hébergement des publics spécifiques au niveau national mais que celles-ci ne sont pas déclinées par type de propriétaire. Les DDASS sont bien informées sur les gestionnaires mais pas sur les propriétaires.
Néanmoins, l’inscription de l’hébergement dans les PLH permettra de mieux prendre en compte les enejux propres à ce type de parc.
Des enjeux de taille communs aux différents segments
• L’optimisation du parcours résidentiel
• La prise en compte de l’hébergement dans le quota de 20% de logements sociaux
• L’adaptation de l’offre : réponse à l’obsolescence et à l’évolution des besoins
• La garantie de solidité et de professionnalisme du gestionnaire (couverture du risque patrimonial, pérennité de l’usage social)
• La concurrence sur les dotations PLS entre logement familial et logement spécifique.
Les foyers : un segment particulier pour l’organisme de logement social
Les foyers peuvent représenter un risque pour les organismes, ils sont propriétaires sans être gestionnaires. C’est notamment le cas des EHPA pour lesquels le propriétaire ne peut pas être le gestionnaire.
Le risque de faillite du gestionnaire existe car il peut être engendré soit par la défaillance du gestionnaire, soit par une évolution défavorable du marché. En outre, au-delà de la question de la solidité et du professionnalisme des gestionnaires, le financement par l’Etat du fonctionnement (ALT) des structures d’hébergement représente un aléa fort pour les gestionnaires.
Les maisons relais : un besoin difficile à satisfaire
Les maisons relais sont une bonne réponse à un certain nombre de besoins en termes d’hébergement spécifique. Néanmoins, leur création est ralentie non par le financement de l’investissement mais par le manque de crédits de fonctionnement.
Les problèmes soulevés par les délégataires
Les collectivités constatent qu’il est difficile de définir le logement temporaire par rapport au logement d’urgence. Les outils d’observation ne prennent pas toujours en compte avec précision l’ensemble des segments Par ailleurs, le croisement des compétences nécessite des lieux de travail en commun entre l’agglomération, délégataire des aides à la pierre, et le Conseil Général, ayant la compétence hébergement.
|
Thématiques 
