ARRA-Habitat - Association Régionale Rhône-Alpes des organismes de logement social

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Expériences partagées et dispositifs

L’hébergement des publics spécifiques

La délégation des aides à la pierre amène les collectivités chef de file de la mise en oeuvre des politiques de l'habitat à déborder le champ du logement social familial, pour appréhender les besoins en hébergement des populations dites spécifiques, et les réponses à apporter à ces besoins. Les Ateliers de la décentralisation, lors de leur rencontre du 10 mars 2006 ont abordé cette thématique.

Les adaptations locales (aides, plafonds de ressources, loyers plafonds)

	Instaurées en 1995 pour faciliter l’équilibre financier des opérations et la mixité des quartiers en tenant compte des contextes locaux, les marges locales peuvent porter sur les aides de l’Etat, les loyers et les plafonds de ressources. La rencontre du 18 novembre 2005 des ateliers de la décentralisation a permis d’aborder ce sujet.
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Programme Local de l'Habitat et Plan Stratégique de Patrimoine

Le Programme local de l’habitat est le cadre de référence à l’échelle du territoire communautaire. Il est l’expression de la stratégie de la collectivité pour six ans minimum

Le Plan stratégique de patrimoine est le document stratégique à l’échelle du patrimoine de l’organisme définissant à moyen terme les interventions sur le parc existant et les volontés de développement.

Le montage d’opérations : sensibilité des paramètres et équilibres d’opérations

	A partir d’un cas théorique d’opération présenté par Habitat et Territoires Conseil, les collectivités et les organismes réunis dans le cadre des Ateliers de la décentralisation de l’ARRA le 9 septembre 2005, ont pu analyser la sensibilité des paramètres économiques dans les équilibres d’exploitation, à l’échelle d’une opération et à l’échelle d’un organisme.
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Les contrats de plan mis en place par le Grand Lyon avec les bailleurs sociaux

	Antérieurs à la Loi Libertés et Responsabilités Locales, les contrats de plan entre le Grand Lyon et ses 3 offices communautaires (OPAC du Grand Lyon, OPAC de Villeurbanne, et Office de Saint-Priest) comptent parmi les formes les plus abouties de partenariat entre collectivité et organismes d’HLM.
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69351 Lyon Cedex 08

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Fax 04 78 77 51 79

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