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Conventionnement global
Un nouveau cadre inscrit dans la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004    

Les conventions globales de patrimoine, ou conventionnement global, sont prévues par la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Un décret d’application est attendu d’ici la fin de l’année 2006 qui devra confirmer les hypothèses de travail sur lesquelles les organismes de Rhône-Alpes, se préparent à sa mise en oeuvre.
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