Advertisement
L'ARRA arrow Accéder au logement social arrow Processus de demande de logement et réglementation
Processus de demande de logement et réglementation    

Un Logement aidé ou social qu’est ce que c’est ?
Un logement social est un logement loué pour un prix modéré, inférieur aux prix du marché privé, destiné à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens. Ce logement est financé par des subventions et des prêts privilégiés dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Ce logement est construit en accord et en collaboration avec la commune par un bailleur social.
Un loyer à prix modéré : Le loyer du logement aidé est plafonné en fonction du financement de la construction (PLUS, PLAI, PLS) et de la zone dans laquelle il est situé.
Les logements conventionnés ne sont pas tous identiques... PLAI , PLUS, PLS de quoi parle-t-on ?
On distingue trois types de logements aidés selon les prêts qui les financent :
Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) qui est le plus social et le plus aidé, il est destiné aux plus modestes
Le PLUS (prêt locatif à usage social) qui le plus classique et le plus répandu
Le PLS (prêt locatif social) destiné à des ménages dont les revenus peuvent aller jusqu’à 130 % des plafonds PLUS.

Qui a accès au logement social ?
Les plafonds
Les démarches
Version imprimable  
 

Les dossiers de l'ARRA

La décentralisation
Le renouvellement urbain
Les métiers du logement social


Infos pratiques (pdf - 0.01 Mo)


Petit glossaire (pdf - 0.01 Mo)

ASSOCIATION REGIONALE
DES ORGANISMES D'HLM DE RHÔNE-ALPES
4 rue de Narvik, BP 8054
69351 Lyon Cedex 08
Tél. 04 78 77 01 07
Fax 04 78 77 51 79

arra@arra-habitat.org
Glossaire - Plan du site - Crédits - Contacts et plan d'accès - Mentions Légales