Le 19 janvier 2006, les membres de l’Atelier régional renouvellement urbain de l’ARRA se sont réunis pour échanger sur les questions que pose la signature de ces chartes d’insertion : quels doivent être les engagements des bailleurs, quels sont les opérations et les publics concernés, quels seront les critères d’évaluation de l’ANRU ?

Le champ d’application de la charte d’insertion

Le volet insertion des projets de renouvellement urbain concerne les travaux d’investissements qui font l’objet du projet de rénovation urbaine, les actions de gestion quotidienne du quartier et la gestion des équipements créés ou rénovés.

Les différents maîtres d’ouvrage concernés s’engagent à ce que 5 % du nombre d’heures de travail générées par les travaux d’investissement du projet financé par l’ANRU soient ainsi réservées aux habitants des zones urbaines sensibles, et à ce que 10 % des recrutements directs ou indirects effectués dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements faisant l’objet d’une intervention de l’ANRU soient réservés aux habitants des ZUS.

Le cadre juridique

Selon la nature des travaux, différentes possibilités sont offertes par le code des marchés publics. L’article 14 permet le contrôle de la conformité de la réponse du candidat par l’introduction d’une clause de développement de l’emploi et d’insertion comme condition d’exécution du marché, soit par l’affectation d’un pourcentage d’heures, soit par la sous-traitance à une structure d’insertion. L’article 30 vise l’attribution d’une partie du marché à une structure d’insertion. L’article 53-II est une clause de mieux disant social. Il vise la performance en matière d’insertion et crée les conditions d’une concurrence des publics et des entreprises dont la pertinence doit être vérifiée.

Quelles pratiques en Rhône-Alpes ?

Sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon, les démarches d’insertion par l’économique ont été mises en œuvre bien avant la charte d’insertion l’ANRU. Pour répondre à cette exigence nouvelle, le Grand Lyon a mis au point une convention cadre applicable sur l’ensemble des territoires concernés par l’ANRU. Par souci de simplification, cette convention cadre prévoit une traduction des objectifs horaires consacrés à l’insertion en montants de travaux : pour un montant de 1M€ et plus est prévu un équivalent temps plein de 12 mois, soit l’embauche d’1 personne pendant 12 mois ou de 3 personnes pour 4 mois ou encore l’usage d’un contrat d’intérim.

L’insertion par l’économique est une volonté affichée par le Conseil d’Administration de l’OPAC du Grand Lyon depuis 1998. L’organisme mobilise l’article 14 et l’article 30 pour promouvoir l’insertion. Najet GARNIER, chargée de mission « gestion urbaine de proximité / insertion par l’économique fait partie de l’équipe renouvellement urbain. Elle intervient, dès la phase de préparation des marchés, auprès des chargés d’opérations pour définir avec eux les possibilités d’intégrer une clause d’insertion dans les marchés de travaux. Elle a en charge l’analyse des offres d’insertion qu’elle présente à la commission d’appels d’offres et assure ensuite le suivi des engagements.

Cette organisation permet d’établir des relations durables avec les entreprises. Une certaine souplesse et une assistance peuvent ainsi être apportées aux entreprises, notamment pour ajuster les modalités de réponses.

Depuis 1994, les organismes de Rhône-Alpes ont développé à travers l’ARRADEP une expérience reconnue dans le cadre de l’insertion par l’économique. A travers ses chantiers d’insertion, l’ARRADEP témoigne de l’importance des structures spécialistes de l’insertion par l’économique au niveau local pour amorcer de véritables parcours professionnels et pour proposer des solutions « sur-mesure ».

L’ARRADEP expérimente depuis quelques années avec l’OPAC du Rhône le cumul d’emplois, initiative très bien perçue par les salariés et les entreprises, car elle permet d’appréhender les rythmes de travail de manière plus progressive, offrant la possibilité à un salarié, à l’issue d’un premier contrat en insertion, de renouveler celui-ci en le complétant par un contrat à temps partiel de droit commun. Une expérimentation positive qui ne demande qu’à s’élargir à d’autres organismes.

Quelles modalités d’évaluation ?

Des bilans d’insertion devront être établis sur la base des données fournies par les entreprises et structures d’insertion titulaires des marchés. Les instances de pilotage des projets ANRU pourront, le cas échéant, s’en saisir pour réorienter les démarches d’insertion si celles-ci ne produisent pas les effets escomptés sur les territoires.

S’ils contribuent en amont à l’évaluation du potentiel d’emplois d’insertion générés par leurs opérations, les organismes contribueront également pour les travaux et actions qui les concernent se préparer à cette évaluation des chartes d’insertion.

(ARR@net n° 5 - Février 2006)