Le dispositif national des chartes d’insertion avait fait l’objet d’une présentation en janvier 2006 dans le cadre d’une rencontre des Ateliers du renouvellement urbain en Rhône-Alpes animé par l’ARRA (Voir article). Les déclinaisons territoriales se poursuivent et les bailleurs sociaux sont parties prenantes des dispositifs qui se mettent ainsi en place.

 

 

Les conventions ANRU du quartier Mistral et du GPV de Grenoble - Saint-Martin-d’Hères ont été signées en janvier 2006. La charte d’insertion a été signée le 10 novembre 2006 à la communauté d’agglomération de Grenoble. Six bailleurs sociaux de l’agglomération grenobloise, signataires des conventions ANRU, sont concernés.

 

Les conventions ANRU représentent 500 millions d’euros de marchés publics. Sur l’agglomération grenobloise, la charte d’insertion s’inscrit dans une dynamique initiée sous l’égide du Plan Local d’Insertion et d’Emploi qui a conduit à la création d’une cellule emploi grands chantiers. En organisant l’intermédiation entre les candidats et les entreprises, en assurant le suivi des personnes en insertion et en dressant des bilans, cette cellule a facilité le recours à la clause d’insertion dans le cadre des marchés liés à la troisième ligne de tramway ou au stade d’agglomération. Au total, ce sont plus de 191 marchés passés avec une clause d’insertion entre 2003 et 2006.

 

L’expérience de la cellule emploi, devenue entre temps le dispositif « marchés publics et emploi », va bien évidemment servir pour la déclinaison opérationnelle de cette charte d’insertion ANRU. Le dispositif s’est même renforcé en embauchant une personne pour développer le recours à l’article 30 dans les marchés de services, qui travaille déjà avec certains bailleurs qui n’ont pas attendu la charte d’insertion pour passer des marchés avec des entreprises d’insertion sur l’agglomération. Côté article 14 cependant, les organismes Hlm donneurs d’ordre attendent du dispositif qu’il rassure les entreprises pour éviter les appels d’offre infructueux.

 

Si en Isère, certains organismes ont déjà eu recours à ces procédures sur des marchés, elles restent encore confidentielles et tout l’enjeu de l’application de la charte d’insertion est bien de susciter de nouvelles habitudes, au-delà des obligations légales, pour favoriser l’emploi qui bénéficie souvent à des locataires Hlm. L’importance d’un dispositif partenarial existant semble cruciale : les chartes d’insertion sur des territoires moins structurés risquent d’être beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre.

 

 

A Saint-Etienne, la démarche est plus récente, malgré l’existence d’un PLIE à l’échelle de l’agglomération. Mais la signature de la convention ANRU pour 4 quartiers, la forte mobilisation des organismes sur leurs chantiers, la création d’une cellule « promotion de l’emploi et rénovation urbaine » ont conduit à la signature de la charte d’insertion le 10 novembre dernier.

 

Le système repose sur la bonne coordination des actions, sous la responsabilité de la Ville, et l’appropriation du dispositif dans la commande publique, et en premier lieu par les maîtres d’ouvrages sociaux représentant plus de 52 % des investissements prévus (soit 156 M€ dans la convention et l’ avenant n°1).

 

Du côté des organismes, une analyse, en phase faisabilité de chaque opération, permet de définir les volumes d’heures, les lots de travaux potentiellement concernés par une main d’œuvre en insertion et les qualifications et formations nécessaires. Sur cette base, les marchés comprendront une clause type article 14 du CMP comme condition d’exécution, offrant une liberté de choix des formes d’insertion aux entreprises. La GUSP et le fonctionnement des équipements reposeront sur des embauches directes ou indirectes des populations ciblées par le dispositif.

 

Du côté de la Ville, la coordination est prévue à deux niveaux : en amont des opérations pour valider les scénarii et prendre connaissance des besoins des maîtres d’ouvrage, en aval des marchés pour mettre en relation les entreprises et les candidats. La cellule de coordination rassemble les compétences de 3 personnes mises à disposition par l’ANPE, la mission locale et le PLIE, concentrant leur intervention au service de plusieurs cibles : habitants des 4 quartiers ANRU, mais aussi des autres secteurs du Contrat de ville, et plus généralement des demandeurs d’emploi de  Saint-Etienne présentant des difficultés d’insertion professionnelle (jeunes à faible niveau de formation, chômeurs de longue durée, allocataires du RMI signataires d’un contrat d’insertion, travailleurs handicapés).

 

Estimé dans un premier temps à environ 55 000 heures au total, soit 11 000 heures par an ou 7 emplois à temps plein, l’effet du dispositif centré sur les opérations ANRU peut sembler limité. Mais précisé au fur et à mesure, grâce au chiffrage définitif des opérations, puis étendu à l’ensemble des grands chantiers menés sur la ville et l’agglomération, une dynamique collective pourra émerger et le dispositif sera plus efficace dans la réponse apportée, notamment aux problématiques aigues du chômage des jeunes et de longue durée (respectivement 22,5 % et 30,8 % de l’ensemble des demandeurs d’emploi de la Loire).

Charte Insertion Grenoble (pdf - 0.34 Mo)

(ARR@net n° 9 - Décembre 2006)