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La convention globale de patrimoine    

Dans le cadre de la loi du 13 Août 2004 relative aux «libertés et responsabilités locales» et, en application du décret du 8 mars 2007, les organismes d’habitat social, peuvent conclure avec l’État, une convention dite «convention globale de patrimoine», pour une durée de 6 ans.
L’Opac38 a signé cette nouvelle convention globale, avec le préfet de Région, le 3 octobre 2008, après en avoir débattu avec les représentants des locataires et consulté les partenaires (soit les directions régionale et départementale de l’équipement de l’Isère et du Rhône, les communautés d’agglomération de Grenoble, Voiron, Vienne et du Grand Lyon).
Cette démarche assure la continuité du conventionnement dit alors «nouveau conventionnement » déjà mis en œuvre par l’Opac 38 entre 1999 et 2003.
Les engagements de l’Opac 38 portent sur le respect de la mixité dans ses groupes d’immeubles, l’offre de logements conformes au défi énergétique en garantissant sécurité et maîtrise des charges, la concertation avec les habitants et les partenaires, la gestion de proximité, le service rendu et l’aide au parcours résidentiel des locataires.



Contact : OPAC 38
Monique FARRIER – Responsable Communication
Tél. : 04 76 20 50 71
Email : monique.farrier@opac38.fr
 

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