ARRA-Habitat - Association Régionale Rhône-Alpes des organismes de logement social - LEMAN-HABITAT - Signature d'un protocole d'accord
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LEMAN-HABITAT - Signature d'un protocole d'accord    

Vendredi 12 février, Monsieur Thierry REPENTIN , Président de la CNAUF (Commission Nationale de l’Aménagement, de l’Urbanisme et du Foncier) et Délégué Interministériel à la mixité dans l’habitat auprès du Premier Ministre, a procédé, en présence de Messieurs Jean DENAIS, Maire de Thonon-les-Bains, Jean-Yves LE MERRER, Sous Préfet de Thonon-les-Bains, Charles RIERA, Président de Léman-Habitat, à la signature d’un protocole d’accord pour la vente d’un foncier de l’état sur le quartier du Châtelard.
Ce protocole est permis par l’article 54 de la loi de finances 2016 relatif à la possibilité de décote des bâtiments de l’Etat. Cet article vient compléter la loi n°2013-61 du 18/01/2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Ces 10 logements réhabilités s’inscrivent dans le programme du Carré d’Elise concourant à la production de 60 logements locatifs et 10 en accession sociale.



Contact : LEMAN HABITAT
Jean-Luc MODENA - Responsable du Pôle Informatique & Communication
Tél. : 04 50 83 03 34
Email : jl.modena@leman-habitat.com

 

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