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Une formation « Attributions » pour Drôme/Ardèche    

Quel est l’impact de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 sur le processus d’attribution des logements sociaux ? C’est la question que se sont posée les bailleurs sociaux de la Drôme et de l’Ardèche, et à laquelle deux personnes de l’USH sont venues répondre lors d’une demi-journée de formation organisée en territoire drômois, le 29 septembre 2009. La formation a regroupé un public diversifié d’une quarantaine de personnes : Présidents et Directeurs généraux d’organismes, responsables de gestion locative, responsables d’agences, administrateurs membres des commissions d’attributions de logements (CAL).



Un contexte évolutif
 
Entre les années cinquante et aujourd’hui, le processus d’attribution des logements sociaux a considérablement évolué, avec une complexification croissante de la réglementation.

Loger des personnes à ressources modestes et des personnes défavorisées, prendre en compte la diversité locale, promouvoir la mixité sociale sont autant d’objectifs que les commissions d’attributions se sont fixés depuis bien longtemps pour mener à bien leur mission. Néanmoins, la loi Boutin vient directement impacter les manières de faire dans l’attribution de logements. Parmi ces nouveautés –elles sont nombreuses-, on peut citer la modification des plafonds de ressources minorés de 10,3 %, la possibilité pour les réservataires d’être lieux d’enregistrement, la redéfinition des informations pour la demande de logement, de nouveaux critères de priorisation des demandes… L’explicitation de ces évolutions juridiques par Florence SLOVE, Directrice de la Direction juridique et fiscale de l’USH a été suivie d’une mise en perspective avec les engagements du mouvement HLM et l’impact sur les pratiques des organismes, présentée par Juliette Furet, conseillère technique à l’Union. L’un des grands chantiers du projet HLM porte en effet spécifiquement sur l’amélioration de la gestion et de la transparence des attributions de logements. Les organismes investissent plusieurs axes de travail, tels que les fichiers partagés de la demande, les méthodes objectives de traitement de cette demande ou encore l’élaboration de chartes d’attribution. Même si certains d’entre eux sont déjà dotés d’outils, il s’agit de poursuivre l’amélioration des process et procédures internes.
 
Une première pour l’association Drôme/Ardèche
 
Une nouvelle association infrarégionale est née en région Rhône-Alpes : l’Association des bailleurs sociaux de la Drôme et de l’Ardèche – ABS 26/07. Elle a rejoint ABSISE (Isère), AMOS42 (Loire), ABC HLM (Rhône) et USH 74 (Haute-Savoie) au sein de l’ARRA, Association Régionale des bailleurs Hlm. Sa particularité réside dans sa couverture territoriale : deux départements couvrant la Drôme et l’Ardèche.

Composée de huit organismes, six en Drôme et deux en Ardèche, elle est présidée jusqu’en 2011 par Alain Villard, Directeur Général de Drôme Aménagement Habitat (office public départemental de la Drôme). Depuis sa création début 2009, plusieurs chantiers ont déjà été investis.
 
ARR@net n° 22 - Novembre 2009
 
 
 

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