ARRA-Habitat - Association Régionale Rhône-Alpes des organismes de logement social - Un hold-up organisé...
Advertisement
L'ARRA arrow Communications - publications arrow Actualités de l'habitat arrow Un hold-up organisé...
Un hold-up organisé...    

Le contexte actuel - les enjeux de la loi de finances de 2011 : Notre mouvement HLM traverse actuellement une zone de turbulence importante et difficile. En effet, il est prévu dans le cadre du projet de loi de finances de 2011 une ponction financière sur le logement social.



Dans le courant du mois de juillet dernier, le Secrétaire d’Etat au logement, Monsieur Benoist APPARU a annoncé la décision du gouvernement d’inscrire dans le projet de loi de finances 2011 un dispositif de taxation des organismes HLM. Il a confirmé cette orientation le 30 septembre dernier, lors du Congrès HLM de Strasbourg. Ce projet doit être soumis à la discussion et au vote le 8 novembre à l’Assemblée Nationale et le 25 novembre 2010 au Sénat.

Ce prélèvement est destiné à faire payer par les organismes HLM des dettes contractées par l’Etat, et en aucun cas le produit de cette taxation ne sera reversé aux organismes. Lors du Congrès HLM de Strasbourg, le Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, Thierry REPENTIN a souligné l’importance des incidences financières sur les comptes des organismes, mais surtout des conséquences économiques.

Au plan national, cette taxation réduira les capacités d’investissement des opérateurs HLM, et donc la production de plus de 20 000 logements ne pourra être garantie, dans une période ou nous avons besoin plus que jamais de produire des logements à des prix abordables pour nos concitoyens. Au niveau des emplois, plus de 32 000 emplois risquent d’être remis en cause.
 
Face à ce contexte, les bailleurs HLM de Rhône-Alpes se sont mobilisés dès juillet 2010 en interpellant via l’ARRA les parlementaires de notre région. Les organismes au sein des associations départementales (ABSISE, AMOS 42, USH 74, ABS 26/07, ABC HLM, …) ont pris le relais en organisant, comme ils l’avaient fait lors de la mobilisation sur le projet de loi Grenelle 2, des entretiens en direct avec plusieurs députés et sénateurs. Des actions de communication ont été réalisées, sous forme de communiqué et de conférence de presse. Des argumentaires précis ont été formalisés par les services de l’Union Sociale pour l'Habitat et ont été précieux dans cet exercice de sensibilisation.

Les conséquences de cette ponction sur les territoires de Rhône-Alpes

Le prélèvement diminuera structurellement la capacité d’autofinancement des organismes. Il va conduire à ralentir fortement la production neuve et les investissements sur le parc  existant. Pour ce  qui concerne  notre région, cette taxation envisagée par l’Etat  aura  pour  conséquence  de ponctionner les organismes de Rhône-Alpes à hauteur de 32 millions d’€. En matière de logements, la production sera réduite de 2 000 logements et c’est plus de 2 400  emplois qui seront menacés.

Alors même que sur les territoires, l’engagement des organismes Hlm Rhônalpins a permis de maintenir l’activité du secteur du BTP, en compensant le ralentissement du secteur privé, ce coup de frein brutal va se traduire par une perte d’activité et une augmentation des risques de chômage dans notre région.
 
 
ARR@net n° 25 - Novembre 2010
 
 
 

Les dossiers de l'ARRA

La décentralisation
Le renouvellement urbain
Les métiers du logement social
ASSOCIATION REGIONALE
DES ORGANISMES D'HLM DE RHÔNE-ALPES
4 rue de Narvik, BP 8054
69351 Lyon Cedex 08
Tél. 04 78 77 01 07
Fax 04 78 77 51 79

arra@arra-habitat.org
Glossaire - Plan du site - Crédits - Contacts et plan d'accès - Mentions Légales