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Synergies : En Rhône-Alpes, l’union fait la force...    

L’une des forces du Mouvement Hlm est de pouvoir, sur un même territoire, faire des offres variées et complémentaires aux collectivités locales et aux habitants. La diversité des organismes est ainsi une réelle opportunité. Depuis longtemps, la région Rhône-Alpes a concrétisé cette complémentarité entre organismes et a mis en valeur cet atout. Illustration à travers trois sujets-clés : la structuration en interorganismes, la mise en place de fichiers communs de la demande et la mise en oeuvre du Dalo.



L’interorganisme, une priorité pour l’ARRA

L’appui aux organismes, afin de structurer leur représentation aux niveaux les plus adaptés, est un des objectifs prioritaires de l’ARRA depuis de nombreuses années. La territorialisation croissante des politiques de l’habitat confirme la pertinence de cette orientation stratégique. L’ARRA a ainsi mis en place des modalités d’appui qui permettent aux organismes de construire ensemble des actions en partenariat. Dans notre région, les organismes concernés ont fait le choix de constituer plusieurs associations et/ou groupements d’organismes :
 
- ABC Hlm, association des bailleurs sociaux du Rhône,
- ABSISE, association des bailleurs sociaux de l’Isère,
- USH 74, association des organismes d’Hlm de la Haute-Savoie,
- AMOS42, association des maîtres d’ouvrage sociaux de la Loire
- Structuration des organismes d’Hlm présents sur le territoire de la Ville Nouvelle de l’Isle d’Abeau.
 
De plus, la représentation de chacun des huit départements de la région est organisée dans le cadre du Conseil d’Administration de l’ARRA. Le membre du Conseil, désigné par ses pairs, est investi de plusieurs missions : représentation des organismes du département, diffusion des informations transmises par l’ARRA au niveau local, déclinaison départementale des dossiers régionaux. Toute l’équipe de l’ARRA se mobilise auprès des représentants élus au Conseil d’Administration au titre des départements pour apporter son appui et son savoir-faire.
 
La structuration de l’interorganisme s’est poursuivie en 2008 avec la décision des organismes Hlm membres de l’ARRA, et présents sur les départements de la Drôme et de l’Ardèche, de se regrouper officiellement dans une seule et même association et de recruter dès 2009 une chargée de mission territoriale.


Le fichier commun de la demande : une expérience ancienne
 
La mobilisation des organismes Hlm sur la question des fichiers communs de la demande n’est pas récente en Rhône-Alpes. Le souci de la simplification des démarches pour les demandeurs de logement a été de longue date pris en compte. Ainsi, le département de la Haute-Savoie a été le premier en France à s’organiser pour donner naissance à un fichier commun, dénommé PLS. Les bailleurs Hlm présents sur ce territoire en sont parties prenantes depuis plus de 20 ans.
 
Les organismes Hlm d’autres départements de la région Rhône-Alpes ont également investi cette thématique qu’ils partagent avec les institutions et les acteurs locaux : en Isère, dans la Loire et dans le Rhône.
 
Dans le contexte actuel d’écart important entre l’offre et la demande, le Mouvement Hlm souhaite une mobilisation des organismes pour créer, sur chaque territoire où cela est pertinent, un fichier commun de la demande partagé entre les bailleurs sociaux et les réservataires (1 % Logement, Etat et collectivités locales).


La mise en œuvre du Dalo, tous mobilisés
 
Les organismes de Rhône-Alpes se sont fortement mobilisés depuis la promulgation de la loi sur le Droit au Logement Opposable du 5 mars 2007 : désignation de titulaires et de suppléants dans les commissions de médiation, échanges au sein de l’ARRA sur les pratiques, les méthodes de travail, la jurisprudence.
 
A ce titre, en 2008, l’ARRA a accompagné les organismes :
  • d’une part, dans le cadre du Club Politiques Sociales, sur le thème du rôle à jouer par les organismes au sein des commissions de médiation mises en place par la Loi Dalo,
  • d’autre part, à travers la création d’un groupe ARRA composé des titulaires et des suppléants représentant les organismes Hlm au sein des commissions de médiation. Les objectifs de cette instance sont de permettre aux membres d’échanger sur les pratiques, les expériences et les difficultés rencontrées dans les situations à traiter.
 
Il est important de poursuivre cette mobilisation et de préparer l’échéance de 2012, date à laquelle le recours contentieux devant les tribunaux sera ouvert aux demandeurs dont les demandes auront dépassé le délai anormalement long, fixé dans chaque département par le Préfet. Il nous faut développer et renforcer les relations avec les associations gestionnaires de structures d’hébergement. La réalisation des objectifs fixés pour les bailleurs dans les accords départementaux d’attribution constituera sans doute un indicateur d’évaluation de leur performance.
 
En termes de mobilisation du parc privé, il serait dommage que le droit au logement opposable ne fonctionne que sur du logement social. Le parc privé est un élément de diversification, à condition de s’en donner les moyens. Il y a là certainement des initiatives à prendre au niveau local pour faire fonctionner les outils. Une réflexion est aussi à mener au niveau national pour que les outils puissent être plus adaptés et que l’on ait des arguments de poids pour convaincre des propriétaires privés de conventionner des logements, y compris dans les zones où les besoins sont les plus importants.
 
ARR@net n° 21 - Juillet 2009
 
 
 

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