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Retour sur le Conseil d'Administration de décembre 2007    

Lors du dernier Conseil d'Administration de l'ARRA qui s'est déroulé le 14 décembre 2007, un tour d'horizon des sujets d'actualité marquants (Plan de Cohésion Sociale, DALO, Vente Hlm, Conventionnement global... ) a été réalisé.



Concernant le Plan de Cohésion Sociale, l’état d’avancement pour l’année 2007 et les perspectives 2008 ont été présentés sur la base des éléments transmis par les services du Préfet de Région. On retiendra que :
 
  • Pour l’année 2007, après DALO, l’objectif fixé a été fixé 10 953 logements. En fonction des informations disponibles à ce jour, l’objectif final de l’année 2007, devrait être attient à hauteur de 95 %. Cependant, on constate des disparités fortes selon les départements. Les objectifs du plan de cohésion sociale, sont aussi à articuler avec la reconstitution de l’offre dans le cadre de l’ANRU. En effet, pour les organismes HLM, les difficultés rencontrées dans la recherche foncière, la maîtrise d’ouvrage et le financement sont identiques, quel que soit le dispositif.
  • Concernant la programmation pour l’année 2008, les objectifs assignés à la région Rhône-Alpes s’élèvent à 13 900 logements locatifs, soit 20 % de logements supplémentaires à produire. Cet accroissement risque de ne pas être accompagné financièrement par les collectivités locales, qui contribuent largement à l’équilibre des opérations de construction. Enfin, la participation en fonds propres des bailleurs sociaux devra aussi être plus forte compte tenu de l’augmentation prévisible du taux du livret A, en février 2008.
 
Concernant le droit au logement opposable : Ce chantier aura des incidences sur la manière actuelle de gérer les attributions dans les organismes et les priorités données aux différentes situations de ménages enregistrés actuellement dans les fichiers des bailleurs sociaux.

Il est nécessaire de faire valoir l’importance de l’articulation entre les objectifs de la loi DALO et les accords départementaux des attributions, qui ciblent différents engagements auxquels les bailleurs répondent déjà, mais également  de  croiser tous ces dispositifs avec les enjeux des Plans départementaux.

Une première mesure des effets de la loi DALO, a été réalisée sur le département du Rhône par la DLAP (Lyon). Il apparait que sur les 52 500 demandeurs enregistrés dans ce département, dont 26 000 relèveraient du DALO, parmi eux environ 10 000 exprimeraient leur droit.

Pour la Haute Savoie, 3 000 ménages relèveraient de l’application du DALO, mais seulement 500 logements sont des réservations Préfecture.

Pour la Loire, 7 500 ménages relèveraient du DALO, mais seulement 2 000 logements sont des réservations Préfecture.

Il est utile d’affiner cette mesure sur les autres départements de la région Rhône-Alpes, les enjeux étant pour les organismes :
  • De préciser les besoins réels, au regard des ménages déjà enregistrés dans les fichiers des bailleurs.
  • Etre acteur dans la formalisation du règlement intérieur de chaque commission départementale de médiation et dans la définition des règles du jeu.
  • Reposer la question des délais anormalement longs dans chaque département,
  • Mesurer les besoins en matière de mesures d’accompagnement social lié au logement pour ce public.
  • Poser l’objectif de la mixité sociale poursuivi jusqu’alors par les bailleurs sociaux.
 
 
Vente HLM – Mobilité résidentielle
 
Les organismes de la région Rhône-Alpes ne font pas du sujet de la vente HLM un tabou. Un certain nombre d’entre eux qu’ils soient ESH ou Offices se sont lancés depuis longtemps dans ce type de démarche.

Les enjeux  sur ce sujet sont pour eux que :
  • la vente soit un élément de la stratégie patrimoniale de l’organisme et soit inscrite dans les politiques locales,
  • le prix de vente soit abordable,
  • la sécurisation des locataires soit assurée,
  • la fonction de syndic soit conduite de préférence par les bailleurs et que des règles de copropriété soient améliorées.
 
 
Conventionnement Global
 
La décision appartient à chaque Conseil d’Administration de chaque organisme, mais il est important et nécessaire pour ceux qui souhaitent conduire ce type de démarche de veiller à avoir une réflexion partagée sur les territoires communs avec d’autres bailleurs sociaux.

En effet, l’Etat et les collectivités (délégataires, communes,..) sont très attentifs sur ce point. Il est donc important d’engager une démarche inter-organismes pour aboutir à des grilles de loyers cohérentes sur un même territoire.

Le niveau départemental de notre organisation doit être en veille sur ce point et poursuivre, voir organiser localement les échanges et croisement nécessaires. 
 
 
 
(ARR@net n° 14 - Janvier 2008)
 

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