Les coûts de cette production locative doivent être mesurés et analysés pour nous permettre de négocier avec nos partenaires (Etat, Collectivités, etc.…). La programmation de l’Etat doit impérativement s’articuler avec les objectifs et les besoins identifiés dans les PLH.

 

Autrement dit, il importe d’observer plus finement la réalité de la demande, pour optimiser les aides publiques en déclinant les enjeux nationaux en fonction des besoins locaux et ainsi adapter le type de logements produits à la solvabilité de la demande.

 

Depuis 2005, avec l’appui technique d’HTC et le soutien financier de la Région et de l’Ademe (adaptation du référentiel QEB), l’ARRA a mis en place un outil d’observation des conditions de productions des opérations locatives sociales. Il permet d’objectiver auprès de nos partenaires les difficultés croissantes que les organismes rencontrent face à l’augmentation continue des coûts du foncier et des travaux. Il souligne également la part croissante des collectivités locales, délégataires ou non, dans le financement des opérations locatives sociales.

 

Le mouvement professionnel peut ainsi disposer de ses propres données pour communiquer auprès de ses partenaires et construire un discours qui reflète la diversité des territoires et des enjeux.

 

En 2008, les outils de l’Observatoire ont été mis en ligne afin de faciliter la saisie et la collecte des données. Courant 2009, l’outil sera automatisé pour permettre aux organismes de procéder à leurs propres traitements. « Les Cahiers de l’Observatoire » permettront de diffuser des chiffres précis, des analyses objectives et partagées auprès de nos partenaires et financeurs.

 

Dès juin 2008, les organismes Hlm réunis au sein d’ABC Hlm, en partenariat avec le Grand Lyon et la Fédération des Promoteurs Constructeurs du Rhône (FPC), ont réagi aux premiers signes de baisse des ventes en participant à un dispositif innovant de réorientation de l’offre.

 

Piloté par la mission Habitat du Grand Lyon, le dispositif REOR (Réorientation de l’offre) a été mis en place dans cinq communes de l’agglomération caractérisées par une forte production de logements privés, mais dont les programmes ne pouvaient démarrer faute de commercialisation.

 

L’enjeu est de soutenir le rythme de construction de logements, mais également de développer des logements sociaux ou intermédiaires correspondant aux besoins des ménages, selon les orientations du PLH.

 

REOR n’intervient pas dans les relations entre les organismes Hlm et les promoteurs privés. Le Grand Lyon et la DDE organisent la collecte des données, émettent des avis techniques sur les produits souhaités sur chacune des opérations. Les avis politiques des communes tiennent compte de l’équilibre global de l’habitat sur les territoires concernés, ainsi qu’à l’échelle de l’agglomération.

 

Cette expérience apparaît comme un dispositif précurseur à l’opération lancée quelques mois plus tard par l’Etat pour mettre en œuvre le plan de relance du BTP, plus communément appelé plan « 30 000 logements ».

 

Avec plus de 300 logements réorientés en 2008, (145 PLUS PLAI et 155 PLS) l’opération se poursuit en 2009 sur le Grand Lyon. Les premiers bilans révèlent un succès certain avec plus de 1 500 logements réorientés sur le Rhône.

A cette production se rajoute le Plan de soutien à la construction et au maintien de la production (opération « rachat des 30 000 logements »).

La circulaire du 17 octobre 2008 précisait les conditions de mise en œuvre de ce plan, avec un objectif de 3 750 logements dont 2 750 logements locatifs sociaux pour la région Rhône-Alpes. A fin 2008, 4 M€ ont été affectés à cette opération avec 685 logements locatifs sociaux traités dans ce cadre. Une majorité de PLUS (435), 85 PLAI et 165 PLS, auxquels se rajoutent du locatif libre et de l’accession sociale. A fin mars 2009, environ 2 500 logements ont été visés dans ce dispositif à l’échelle de la région Rhône-Alpes.

ARR@net n° 21 - Juillet 2009