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La crise et les acteurs de l’habitat en Rhône- Alpes    

Le 12 juin, les organismes Hlm de la région Rhône-Alpes, en présence de Thierry REPENTIN, Président de l’Union Sociale pour l'Habitat, ont convié leurs partenaires, acteurs locaux de l’habitat, à une table ronde sur le thème « Les acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes face à la crise ». Ils ont accepté de répondre aux questions du journaliste Pierre Delohen du MONITEUR.



Marie Odile Novelli (Vice-présidente déléguée aux solidarités, à la politique de la ville et au logement du Conseil Régional Rhône-Alpes) a mis l’accent sur le fait qu’aujourd’hui encore plus qu’hier au regard des enjeux économiques, sociaux, et environnementaux, les organismes Hlm sont acteurs via leur rôle social, en devoir et en capacité de construire et d’améliorer la qualité de vie des habitants.

Dans ces domaines, la Région soutient les organismes Hlm pour développer l’innovation : développement durable, bâtiments à faible consommation d’énergie, qualité des matériaux, création d’emplois dans les nouvelles filières, etc.….Cela repose nécessairement sur la qualification des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’œuvre.
Les organismes Hlm sont également acteurs de l’innovation sociale. Ils sont, notamment en région Rhône Alpes, pionniers en matière de gestion sociale et urbaine de proximité.
 
Denis Perron (Vice-président à l’Habitat du Conseil Général de l’Ain) a rappelé que politique de l’habitat et aménagement du territoire sont complémentaires. Dans l’Ain, la crise du logement est apparue bien avant l’automne 2008.

Le Conseil Général de l’Ain n’a pas attendu la crise pour développer une politique du logement, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre. Les Conventions d’Utilité Sociale sont à ce titre une excellente chose, les délégataires sont co-signataires des CUS.  Dans l’Ain, les conventions d’utilité sociale seront déclinées en conventions territoriales pour répondre aux spécificités des territoires.
 
Jean-Philippe Motte (Vice-président à la politique de l’habitat de la Métro)  a souhaité préciser que dans la région grenobloise, les effets de la crise ont un impact sur l’économie générale qui se traduit par le ralentissement ou la diminution des prix dans le secteur de la promotion privée, voire l’arrêt de la production.

La crise actuelle est l’occasion d’affiner une politique de l’habitat et de rappeler les fondamentaux. Le contexte semble favorable à une prise de conscience.

Le PLH est en cours de révision, avec un objectif de 2 500 logements dont 1 000 logements sociaux. Il est important que les communautés d’agglomération prennent la main sur l’ensemble de leurs compétences, dont certaines sont partagées avec les communes.
 
Louis Leveque (Elu au logement à la ville de Lyon, et représentant le Président du Grand Lyon) a souligné que dans l’agglomération lyonnaise la crise n’est pas une nouveauté. Le marché de l’habitat se caractérise par l’insuffisance de la production en même temps qu’une déconnexion entre les prix de l’immobilier et les revenus des ménages.

Depuis 2008, les acteurs locaux se sont mobilisés pour une réorientation de l’offre de la promotion privée. Elle a bénéficié largement à la production de PLUS et PLAI. L’agglomération lyonnaise ayant réalisé près de 5 % de l’objectif du plan 30 000, alors qu’elle ne représente que 2 % de l’immobilier.

Pour favoriser le développement de l’offre locative sociale, le Grand Lyon a fléché les 2/3 du fonds de compensation de la TVA sur le logement social et fixé un objectif de 300 Pass foncier dans l’agglomération, en privilégiant la cible des locataires du logement social, en définissant un cadre financier, et en reprécisant les exigences quant au référentiel QEB. La part du logement dans la dépense publique diminue chaque année. Les collectivités revendiquent certains choix, mais l’Etat doit prendre sa part.
 
 
Philippe Sebillotte (Président de l’URCIL) a indiqué que différentes études sur les besoins en logements ont été lancées par l’URCIL pour tirer la sonnette d’alarme. La crise actuelle nécessite « de jouer collectif » entre acteurs de la production de logement social. Le 1 % Logement a déployé des efforts significatifs en Rhône-Alpes, notamment dans le locatif social (plus de 27 millions d’euros de subventions « 1 % Relance » en 2008), où le montant des interventions est supérieur de 20 % à ce qu’il devrait être si on appliquait les ratios habituels. Le 1 % Logement veut rester un partenaire essentiel du logement aidé. Sur le plan budgétaire, il convient de rappeler qu’à partir de 2009, sa part dans le financement de l’ANRU ou de l’ANAH sera de 100 % (et cependant, il ne détiendra qu’un seul siège au conseil d’administration de l’ANAH !). Le 1 % Logement continue quoi qu’il en soit à se mobiliser, et il continuera à répondre présent lorsqu’il s’agira d’évaluer les besoins en logements au plan local. Les différentes études d’analyse des besoins existantes dans les départements ou en projet le démontrent avec assez de force.

Dans le courant du mois qui vient de s’écouler, et à la demande des partenaires sociaux, les 108 CIL en activité sur le territoire ont déposé à l’UESL leurs projets de regroupement, dans le cadre d’une réorganisation du réseau sans précédent. A ce jour, on dénombre 18 projets de ce type, qui devraient être validés en juillet.

Démarche unique (in the world), si j’ose dire : peu d’entreprises ou d’organismes peuvent se targuer de réussir en si peu de temps (6 mois) une réorganisation d’une telle ampleur.

Il n’en demeure pas moins que la question de la pérennité du système se pose avec de plus en plus d’insistance (déficit annoncé dans 5 ans). On a donc 3 ans pour trouver des solutions et pas plus. Dans les conditions actuelles, le 1 % est effectivement un système à bout de souffle. Si une solution n’est pas trouvée dans les meilleurs délais, ce système va droit dans le mur.
 
Vincent Amiot (Directeur Régional de l’Equipement) a souhaité préciser que la crise du logement avait commencé bien avant la crise financière et économique actuelle (décalage entre l’offre et la demande). La compétence en matière de logement est et restera une compétence partagée. L’Etat ne pourra pas se désintéresser de la question du logement, notamment au regard de ce qu’elle engendre en matière économique. L’erreur de la politique du logement a été de répondre politique d’offre alors que l’enjeu est de partir de la demande. On a des progrès à faire sur l’observation. Les PLH se généralisent et sont de qualité croissante. Les bailleurs qui ont un ancrage local doivent être associés aux PLH. Toutefois, les aides à la pierre ne sont que la partie émergée de l’iceberg, il y a également toutes les aides fiscales, les aides à la personne, etc.… La montée en puissance des collectivités locales est une réalité.
 
Les organismes Hlm et les collectivités présents dans la salle ont tour à tour souligné leur mobilisation et leur implication réciproques. Ils ont mis l’accent sur l’effet négatif des modifications en continu des règles. Les opérateurs ont besoin de constance pour bien organiser leurs montages financiers et leurs interventions. Il est nécessaire que le logement social ait toute sa place dans la politique de l’Etat.

En conclusion de cette table ronde, Thierry REPENTIN, Président de l’Union Sociale pour  l’Habitat, a souhaité réaffirmer l’importance de ses visites en région pour construire la position nationale du Mouvement à partir de l’expression du terrain et des échanges avec les partenaires importants des organismes Hlm.
 
En Rhône-Alpes, de nombreuses collectivités assument et assurent l’accompagnement des organismes dans la mise en œuvre de la politique de l’habitat de façon volontariste : les collectivités, les EPCI, les départements et la Région.
 
Quatre idées force sont à retenir :
 
Le logement social est un amortisseur de la crise. Après l’emploi, se loger est la seconde priorité des Français. Le logement social, c’est avant tout le logement pour tous. Face à la précarité croissante de l’emploi, le logement social apparaît comme le dernier rempart à la stabilité des ménages. Il remplit pleinement son rôle d’insertion sociétal, fondamental en période de crise. Il doit, plus que jamais, pouvoir continuer à accueillir toutes les familles qui ne peuvent se loger dans les conditions du marché, sur tout le territoire national.
 
Le logement social est un levier de la relance économique. De par son rôle contra cyclique, il contribue à soutenir les activités du BTP et, par voie de conséquence, à permettre leur effet d’entraînement sur le reste de l’économie. Le plan 30 000 logements en est la parfaite illustration. Au plan national, environ 15 000 logements ont été négociés par les bailleurs sociaux auprès des promoteurs privés, dont 2 500 acquis en Rhône-Alpes.
 
Le logement social innove dans le développement durable. Le Mouvement Hlm reste précurseur en matière de construction de programmes d’excellence énergétique. Il s’est par ailleurs engagé à rénover les 800 000 logements les moins performants sur le plan énergétique, dans les 10 prochaines années, dont 100 000 dès 2009-2010. Outre l’impact sur l’économie, les premiers bénéficiaires sont les locataires qui constatent ainsi la maîtrise, voire la réduction de leurs charges. Il s’agit d’un véritable enjeu financier qui leur permet de retrouver du pouvoir d’achat qu’ils pourront consacrer à leur famille et à l’économie locale.
 
En tant que grande cause nationale, le logement social doit être au cœur du débat public. Le logement social est un sujet de société qui ne concerne pas que les spécialistes : c’est aussi et surtout un enjeu sociétal, une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Il mérite qu’on donne du temps à l’analyse, à la réflexion et à l’explication, pour que son rôle soit compris et entendu largement. Aussi,  l’Union Sociale pour l’Habitat organisera, au cours du 1er semestre 2010,  les Etats Généraux du logement, avec tous les partenaires concernés.

ARR@net n° 21 - Juillet 2009

 

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