ARRA-Habitat - Association Régionale Rhône-Alpes des organismes de logement social - L’avenir du logement social et le travail en région
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L’avenir du logement social et le travail en région    

Une fin d’année incertaine et un avenir inquiétant...

Après une fin d’année marquée par les discussions sur le prélèvement tant au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale, le verdict est tombé dans la loi de finances du 29 décembre 2010. Les organismes HLM seront prélevés sur leur potentiel financier à hauteur de 175 Millions d'euros et une fraction du montant des cotisations (plafonnée à 70 millions d’euros par an) versées par les organismes HLM à la CGLLS (Caisse de Garantie du Logement Locatif Social) sera prélevée. Cependant, les modalités de calcul exact ne sont toujours pas connues, un décret d’application est en préparation. Dans ce contexte, l’établissement des budgets a été un exercice sportif pour les dirigeants HLM.



Avec cette nouvelle de fin d’année, l’année 2011 a elle débuté, avec la relance du débat sur la centralisation du livret A et de nouvelles inquiétudes sur le taux de centralisation par la Caisse des Dépôts. Notre mouvement professionnel a réaffirmé l’importance, voire l’urgence, à sauvegarder un système qui a fait ses preuves en matière de stabilité financière et d’efficacité au service du logement social et des grands projets d’intérêt général sur les territoires.

Le travail au niveau régional :

L’année 2010 a été également marquée par le travail accompli entre le Conseil d’Administration de l’ARRA et ses partenaires, Région Rhône-Alpes et ADEME, pour préciser les contours et les modalités d’accès au financement de la nouvelle politique régionale en matière de logement. En effet, la Région Rhône-Alpes a réaffirmé son soutien au logement social, tant en matière d’offre nouvelle qu’en matière de réhabilitation du parc existant, à travers sa délibération en date du 15 décembre 2010. Les bailleurs sociaux ont salué cet effort, ceci d’autant plus que le contexte actuel est difficile pour les collectivités.

Dans le cadre de la convention partenariale entre la Région Rhône-Alpes, l’ADEME et l’ARRA HLM, il est envisagé de mettre en place un observatoire de l’amélioration en continu du parc et de la maîtrise des charges. Pour ce faire, une étude de faisabilité, confiée au cabinet Habitat et Territoires Conseil, est en cours.

L’ARRA et ses partenaires locaux que sont la DREAL, le SGAR, l’ADEME et la Région, ont formalisé un document de capitalisation des opérations financées dans le cadre de la ligne FEDER « Efficacité Energétique » du parc existant. L’ARRA HLM a porté à connaissance de la commission européenne, ce document, à Bruxelles le 9 décembre 2010. L’enjeu étant d’expliquer comment et pourquoi ces fonds européens ont été mobilisés et faire valoir le travail encore important qu’il reste à faire pour relevé le défi du Grenelle dans notre pays. En effet, les instances européennes sont actuellement en train de travailler sur la définition de leur politique en la matière pour les années à venir, il était donc important de prendre rang dans cet exercice de lobbying.

Des départs et des arrivées… :

Ce début d’année est marqué également par le départ de Pierre Quercy, Délégué Général de l’Union Sociale pour l’Habitat à qui les organismes HLM de Rhône-Alpes rendent hommage pour tout le travail qu’il a accompli à leurs côtés.
Le nouveau Délégué Général, Thierry Bert, Inspecteur Général des Finances, proposé par Thierry Repentin, Président,  a été nommé à l’unanimité par le Comité exécutif de l’Union Sociale pour l’Habitat.

Au niveau local, on notera l’arrivée du nouveau Préfet de la Région Rhône-Alpes, Jean François Carenco.

ARR@net n° 26 - Mars 2011
 
 
 

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