ARRA-Habitat - Association Régionale Rhône-Alpes des organismes de logement social - Individuellement et collectivement, la performance au rendez-vous
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Individuellement et collectivement, la performance au rendez-vous    

Ayant, de longue date, érigé en exigence leur efficacité dans l’emploi des aides qui leur sont allouées - au travers notamment de dispositifs de mesure des situations économiques et financières - les organismes Hlm vont plus loin aujourd’hui en s’engageant sur des objectifs de résultats mesurables, à travers une Convention d’Utilité Sociale.



Dès 1999, une dizaine d’organismes Hlm rhônalpins a expérimenté la démarche du nouveau conventionnement des loyers avec succès et sans conséquence sur la spécialisation d’une partie de leur parc.
 
Aujourd’hui, plusieurs organismes ont engagé une réflexion sur le conventionnement global de leur patrimoine (CGP). Certains travaillent déjà sur une future Convention d’Utilité Sociale pour décliner et mesurer les différentes politiques de l’organisme : politique d’investissement sur le parc existant, de développement de l’offre nouvelle, de loyers et surloyers, de gestion sociale et de qualité de service. Cette CUS donnera lieu à une contractualisation d’engagements pour une période de 6 ans entre l’organisme, l’Etat et les collectivités locales. Dans ce cas, une déclinaison de la CUS par territoire pourra être envisagée.
 
Informer les organismes sur les enjeux du conventionnement global
 
En 2008, l’ARRA a organisé deux journées régionales d’échanges à destination de tous les organismes de la région pour présenter l’ensemble des outils et méthodes et permettre, à ceux qui le souhaitaient, de lancer la réflexion sur le conventionnement global dans leur organisme. L’une de ces rencontres portait sur l’intérêt pour un bailleur de se lancer dans ce type de démarche. L’autre, plus technique, a traité des enjeux du passage de la surface corrigée à la surface utile dans le cadre du conventionnement global de patrimoine.
 
En appui à l’interorganisme, des réflexions au sein des associations départementales ont été menées de manière à construire ensemble des stratégies concertées à destination des collectivités.
 
Travailler en interorganisme
 
En Isère, un principe ancien : Les bailleurs sociaux de l’Isère ont engagé dès 2000 un travail en interorganismes sur le dispositif de nouveau conventionnement ayant préfiguré la Convention d’Utilité Sociale. Ces échanges se sont prolongés lors de la mise en œuvre du conventionnement global, depuis 2006. Ils ont conduit, outre l’utilisation d’une grille de classement commune, validée par les fédérations de locataires iséroises et la DDE, à de véritables engagements communs interorganismes sur la mixité.
 
Dans le Rhône, l’exemple d’une stratégie concertée : Un quart des organismes possédant du parc dans le Rhône, soit près de 80 % de ce parc, s’est engagé, en 2008, dans une démarche de conventionnement global de patrimoine.
 
Dès le départ, les organismes Hlm ont souhaité initier une réflexion en interorganisme, au sein d’ABC Hlm, afin d’harmoniser leurs actions dans les territoires. Un groupe de travail a été constitué en vue d’élaborer les outils et la méthodologie d’une évaluation partagée et cohérente du patrimoine.
 
Les champs de la démarche interorganisme ont été préalablement définis : le diagnostic commun des territoires, le classement des résidences, l’harmonisation des méthodes de classification.
 
Les travaux du groupe de travail ont abouti à l’élaboration d’une grille de lecture partagée, qui permet, notamment, de garantir la cohérence dans la notation du parc. Chaque résidence est analysée sous l’angle de son environnement urbain et des caractéristiques du patrimoine. Le choix des indicateurs en permet une notation la plus objective possible.
 
Chaque organisme conserve sa liberté pour définir et conduire sa propre politique de loyers et de peuplement, en fonction de sa stratégie patrimoniale, sociale et financière.
 
ARR@net n° 21 - Juillet 2009
 
 
 

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