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FEDER : Mobilisation sans faille pour les organismes Hlm de la région Rhône-Alpes    

Fin 2009, l’Union Européenne a permis que les fonds FEDER puissent alimenter la rénovation énergétique du parc existant de logements sociaux dans tous les pays de l’Union, alors qu’ils étaient jusque là réservés aux nouveaux pays membres. Cette décision de l’Union Européenne fait suite à un lobbying intensif de l’Union Sociale pour l’Habitat, à travers sa délégation permanente à Bruxelles.



L’enveloppe financière mise à disposition des organismes Hlm de la région Rhône-Alpes et de quelques copropriétés se montait à 13 millions d’euros et elle a été entièrement consommée grâce à une mobilisation efficace des acteurs du monde Hlm qui ont positionné plusieurs dizaines d’opérations dont les objectifs coïncidaient avec ceux du FEDER. Un peu moins de 4 000 logements dans le programme FEDER, répartis dans une soixantaine d’opérations. Ces investissements auront permis de maintenir près de 1 600 emplois dans le secteur du bâtiment et contribuer à soutenir ce secteur qui souffre encore de la crise économique.

Après un travail important de concertation entre la préfecture de Région, l’ADEME, le Conseil Régional et l’ARRA Hlm, des critères ont pu être partagés et retenus afin de définir les conditions d’accès aux financements FEDER. Il s’agissait pour les partenaires de donner la priorité aux opérations atteignant de bons niveaux de performance énergétique tout en ciblant les immeubles les plus énergivores du parc. Trois niveaux de performance après travaux ont ainsi été définis : le niveau C (150 kWh),  le niveau C « évolutif », permettant  d’atteindre  le seuil  BBC  rénovation en plusieurs  phases de  travaux  (avec des contraintes spécifiques de performance par élément) et le niveau BBC rénovation (80 kWh).

Selon le niveau de performance visé et en fonction de l’étiquette énergétique initiale, les organismes Hlm ont pu obtenir des financements compris entre 2 000 et 6 000 euros par logement, sachant que le coût moyen d’un programme de réhabilitation est d’environ 30 000 euros par logement, dont près de 80 % sont consacrés aux travaux à caractère thermique.
 
Ce financement a été très incitatif pour les organismes Hlm, qui ont consommé l’enveloppe prévue en moins d’un an. Il a permis de faire émerger un grand nombre d’opérations BBC rénovation, puisque 42 % des opérations inscrites au FEDER visent ce niveau de performance. Il faut souligner que les immeubles classés en étiquette D du DPE étaient éligibles au dispositif de financement s’ils visaient le niveau BBC rénovation. Les organismes Hlm se félicitent d’avoir été entendus sur la question de la cible de la stratégie énergétique retenue dans le cadre  du Grenelle de l’Environnement et qui n’englobait jusqu’à présent que les immeubles en étiquette E, F et G, alors que près de la moitié du parc relève du niveau D.
 
Une autre interrogation très prégnante devra être traitée par les maîtres d’ouvrage Hlm, en lien avec leurs partenaires financeurs à savoir : comment assurer la réhabilitation du parc équipé de chauffage électrique avec un système de calcul règlementaire qui provoque une distorsion dans l’affichage de la performance réelle des systèmes de chauffage électrique ? Il faut ici rappeler que ces systèmes ne sont pas forcément les plus onéreux pour les habitants, ni les plus polluants en matière de gaz à effet de serre. Par ailleurs, ils constituent une part non négligeable des segments les plus énergivores du patrimoine et la conversion vers des énergies propres ou vers le gaz n’est parfois, ni possible du point vue technique, ni souhaitable compte tenu de l’impact sur le budget des ménages.
 
L’Union Sociale pour l’Habitat et l’ARRA vont poursuivre leurs actions de sensibilisation auprès de l’Union Européenne et des instances publiques nationales et locales, afin de plaider la continuité de ce financement de la réhabilitation au regard des besoins restant encore à satisfaire. Il semble donc nécessaire de pérenniser le FEDER jusqu’en 2020 et de sécuriser les autres dispositifs de financement de la réhabilitation déjà existants : éco-prêt, participation des locataires, CEE, dégrèvement de TFPB…

Le mouvement Hlm Rhône-Alpes souhaite également rappeler que les enjeux du parc existant ne doivent pas être envisagés exclusivement à travers le prisme de la réhabilitation énergétique et qu’il faut prendre en compte l’ensemble des besoins d’entretien et d’amélioration du parc existant que ce soit  l’accessibilité, la sécurité, le  confort d’usage et la santé des occupants. Les organismes Hlm de la région sont également vigilants dans l’application de leur stratégie de rénovation énergétique et ils  vont essayer de réhabiliter sans tuer les gisements d’économie d’énergie et en maîtrisant le vieillissement accéléré du parc afin d’atteindre le Facteur 4 à l’horizon 2050.

La montée en puissance de la réhabilitation énergétique et le développement accéléré du BBC dans les opérations vont conduire les organismes à développer la sensibilisation des habitants et la formation des acteurs professionnels, afin d’assurer le suivi des opérations et de garantir les niveaux des performances énergétiques escomptés.

Avec le maintien des financements FEDER jusqu’en 2013 et leur reconduction jusqu’en 2020, les organismes Hlm de la région Rhône-Alpes pourraient aller plus loin que les objectifs du Grenelle de l’environnement et réhabiliter 20 000 logements supplémentaires des catégories E et D du DPE. Ces mesures apporteraient également un soutien capital à l’emploi et l’activité du bâtiment dans une période économique difficile.
 

ARR@net n° 25 - Novembre 2010
 
 
 
 

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