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Développement durable : Quand écologie rime avec économie    

Des logements écologiques et économiques, tel est le credo des organismes Hlm.



C’est pourquoi la rénovation thermique des 800 000 logements les moins performants du patrimoine locatif social au plan national constitue un chantier prioritaire pour eux, les dix prochaines années. Largement précurseur en matière de développement durable, le Mouvement Hlm, et au premier rang duquel les organismes rhônalpins, a inscrit cette ambition dans les engagements fondamentaux du Projet Hlm.

Bien que le niveau de consommation énergétique du parc social soit déjà inférieur de 30 % à la moyenne des autres logements, le Mouvement Hlm va mettre en œuvre un premier programme d’amélioration thermique de 100 000 logements en 2009-2010. L’objectif : remonter les logements en classe D et E au niveau de la classe C du Diagnostic de Performance Energétique c’est-à-dire entre 90 et 150 KW hep/m2 (il est de 170 en moyenne dans le parc social et de 240 dans le parc privé).

 
Pour les logements neufs, afin de montrer l’exemple et d’anticiper les objectifs du Grenelle de l’Environnement, le Mouvement Hlm s’engagera dans la réalisation d’un programme d’excellence énergétique avec une production de logements majoritairement sous label, ainsi qu’une expérimentation à grande échelle d’opérations BBC et à énergie passive.

Au niveau de Rhône-Alpes, en plus des actions menées sur leur territoire, les organismes ont concrétisé leur engagement collectif à travers deux actions phares : le dispositif Qualité Environnementale des Bâtiments (QEB) et le projet de la Fondation Bâtiment Energie.


Un trio de choc

En 2008, le partenariat entre la Région Rhône-Alpes, l’Ademe et l’ARRA a permis de diffuser auprès des organismes la démarche QEB (Qualité Environnementale du Bâtiment). Les objectifs visés répondent à deux impératifs : limiter l’empreinte environnementale des bâtiments et produire une offre de logements à loyers accessibles et à charges maîtrisées. Ce dispositif met en place un référentiel régional qui encadre les opérations de construction de logements sociaux, fixe des objectifs précis et anticipe les niveaux des réglementations thermiques 2010 et 2012 (THPE – Très Haute Performance Energétique – et BBC – Bâtiment Basse Consommation – tels que souhaités par le Grenelle de l’Environnement).

L’objectif de 1 000 logements financés dans le cadre du référentiel Qualité Environnementale des Bâtiments a été atteint en 2008.

Ce dispositif est aujourd’hui intégré par de nombreux organismes, notamment grâce aux formations réalisées durant toute l’année, qui ont permis de toucher plus de cent cinquante chargés d’opérations.

Le travail effectué a permis la diffusion des concepts et de la méthodologie nécessaires à la programmation d’opérations de référence au sein des équipes de maîtrise d’œuvre. Ainsi, une dizaine d’opérations labellisées BBC – Effinergie a été programmée en 2008 et certains bailleurs se sont engagés dans l’expérimentation de logements « passifs ».

Cette démarche partenariale permet au Mouvement Hlm Rhône-Alpes de confirmer sa position de leader sur les questions de l’éco conception et de l’habitat aux charges maîtrisées.

L’ensemble du dispositif a fait l’objet d’une évaluation permettant de mieux en appréhender les points forts et les points faibles. Cette mission a permis de dégager des pistes d’évolution des différents outils : évolutions du référentiel et du site Internet www.logementsocialdurable.fr, refonte du système d’AMO… Ces éléments constituent les bases de la poursuite de la collaboration entre la Région Rhône-Alpes, l’Ademe et l’ARRA en 2009.


Poursuite des actions sur le parc neuf

En 2009, l’ARRA et les organismes, avec l’aide de la Région Rhône-Alpes et de l’Ademe, continuent de se mobiliser sur le dispositif QEB et sur la mise en œuvre des préconisations du rapport d’évaluation. L’objectif pour 2009 a ainsi été porté à 1 600 logements.


Des outils et des formations

Les formations réalisées en 2008 sont reconduites avec des sessions qui sont davantage orientées sur la conception d’opérations répondant aux exigences du Label BBC Effinergie.

Le site Internet www.logementsocialdurable.fr va aussi évoluer et proposer la mise en ligne d’une hotline permettant aux organismes de pouvoir interroger un expert sur la mise en œuvre du référentiel et sur des questions liées à l’éco conception.


Nouvelles directives et nouveaux dispositifs

Le problème du financement des réhabilitations reste pour l’heure l’incertitude majeure et de nouvelles équations financières doivent être définies avec les outils dont nous disposons aujourd’hui. A ce titre, la réflexion devra porter sur la mise en œuvre de l’éco prêt pour le logement social et sur les pistes qui se sont dessinées au niveau du FEDER. Les organismes Hlm sont également en attente de signes forts sur le dispositif de CEE (Certification d’Economie d’Energie) et sur la question de la quittance globale, permettant un partage de l’effort avec les locataires.

Dans cette optique, il semble aussi nécessaire de travailler à de nouveaux modes de participation et de sensibilisation permettant de développer la mobilisation et l’implication des habitants dans la gestion de leur cadre de vie et dans la maîtrise des charges d’exploitation de leur immeuble. La Région, l’Ademe et l’ARRA vont poursuivre leur collaboration et développer ce type d’actions.


Démarche expérimentale avec la FBE

Mi 2008, l’ARRA a été retenue par la Fondation Bâtiment Energie pour porter un projet de recherche-action. Il vise à donner aux gestionnaires de logements des outils permettant de planifier la réhabilitation du patrimoine dans l’objectif du facteur 4 de réduction des émissions de CO2 d’ici 2050.

Pour répondre à ce projet, l’ARRA s’est entourée d’une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et d’experts dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de la thermique des bâtiments et de l’ingénierie financière.

Le projet s’articule autour de trois axes :
 
  • Le développement d’un outil à destination des services de patrimoine permettant d’intégrer dans les PSP les données liées à l’énergie et aux émissions de CO2.
  • L’engagement de la part des maîtres d’ouvrage d’atteindre la classe C du DPE dans six opérations pilotes, notamment grâce à l’aide des experts du consortium de projet.
  • La validation des performances des opérations, d’un côté grâce au monitoring de deux des dix opérations pilotes, et de l’autre avec l’engagement des maîtres d’ouvrage d’assurer un suivi des consommations et des actions de sensibilisation auprès des locataires.
 
En 2009, le projet financé par la Fondation Bâtiment Energie, est entré dans une phase plus opérationnelle, après un travail conséquent sur la caractérisation du patrimoine des organismes partenaires en 2008. Ainsi, une première version de l’outil de simulation sera disponible courant 2009 pour être testée par les organismes. Des éléments d’analyse pertinents devraient également sortir des premières réunions du volet opérations pilotes et enrichir la réflexion du Mouvement Hlm au sujet du parc existant.

 
 
ARR@net n° 21 - Juillet 2009
 
 
 

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