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L’origine de cette convention, émane du constat par ABC-HLM, ALLIADE, CIL 2000 et CILAV, que durant ces dernières années, l’évolution du contexte du marché immobilier du Rhône a fortement impacté le parcours résidentiel des habitants (les organismes HLM enregistrent en 2006, un taux de mobilité sur leur parc de 5,3 %).
Même la mise en place de mesures financières incitatives (allongement de la durée des prêts,…) ne suffisent plus à solvabiliser la clientèle à revenus modestes, qui préfère souvent renoncer à ses projets immobiliers.
Par conséquent, ABC-HLM, ALLIADE, CIL 2000 et CILAV, ont souhaité s’engager dans un mécanisme de sécurisation à l’accession, afin d’accompagner au mieux les ménages susceptibles d’acquérir un logement. Ce dispositif propose à l’accédant d’un logement neuf construit et vendu par un organisme HLM, sur une durée de 15 ans, 3 types d’aide : Une assurance revente, qui couvre, dans une certaine limite, la perte financière qui peut résulter de la revente du bien immobilier, en cas de difficultés professionnelles et personnelles du ménage accédant, Une garantie de rachat du logement, en cas de difficultés professionnelles et personnelles de l’accédant, La proposition, si cela est possible, d’une solution de maintien de l’accédant dans son logement en cas de rachat par un organisme HLM, ou de relogement de celui-ci dans le parc locatif social.
L’originalité de cette convention réside particulièrement dans la dernière proposition.
En effet, elle engage les signataires de ce document à mobiliser l’ensemble du parc HLM du Rhône, pour proposer une solution de relogement au ménage en difficulté. Cette offre pourra être envisagée par l’organisme HLM en charge du rachat du logement.
Il recherchera alors au sein de son propre patrimoine une solution de relogement, ou sollicitera un autre organisme HLM pour proposer un logement en location en adéquation avec les besoins de la famille.
Un bel exemple de solidarité ! |
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